Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE CHEVALIER
Numéro de dépôt :
3893551
Date de dépôt :
31/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE CHEVALIER
Déposée le 31 janvier 2012 par la société LA REGENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE CHEVALIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA REGENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet total n°586813 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17